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vigilance environnement * demande au tribunal administratif l’annulation de l’ autorisation préfectorale des éoliennes de Chigné

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Eoliennes: vigilance environnement * demande au tribunal administratif l’annulation de l’ autorisation préfectorale des éoliennes de Chigné

Vigilance Environnement *, association locale de défense de l’environnement, conteste depuis longtemps les projets d’éoliennes en particulier celui de Chigné. Plusieurs protestations ont été adressées au préfet et une demande en annulation de l’autorisation préfectorale a été introduite auprès du tribunal administratif pour Chigné

Notre association considère en effet que ces projets sont inutiles sur le plan énergétique et économique. Par ailleurs, ils nuisent gravement à l’environnement qui demeure l’une des dernières richesses de nos zones déjà défavorisées. Ces éoliennes inutiles et coûteuses ne constituent nullement l’outil stratégique nécessaire pour redynamiser le tissu économique et social de nos régions marginalisées.
Les zones concernées par ces projets subissent malheureusement un relatif déclin économique et démographique ( voir le SCOT). Pour schématiser, on constate :
- un vieillissement de la population
- une évolution quasi nulle de la démographie
- un dépérissement économique (emplois, activités, commerces, services)
- un phénomène de désertification du système de santé (généralistes, spécialistes, hôpitaux)
- un manque général de formation initiale et professionnelle
- un taux de pauvreté supérieur au reste de la région.

Ces projets d’éoliennes ne répondent à aucune de ces problématiques ; au mieux, elles permettent à quelques-uns de s’enrichir sur le dos de la communauté sans retombées économiques pour la collectivité.

L’argument écologique et énergétique qui consiste à opposer le nucléaire à l’énergie éolienne démontre l’absence de connaissance de ses partisans. Par exemple, il faudrait 1600 éoliennes pour remplacer la Centrale nucléaire de Chinon. Où peut-on les implanter, à Vernoil, Courléon, La Pellerine ??? Il faudrait aussi construire une centrale à gaz pour produire de l’électricité quand il n’y a pas de vent !!!

De toute évidence, notre région a besoin de compétences mais aussi de transparence car trop de projets sont conçus sans concertation préalable de la population et sans évaluation technique, économique et impact environnemental.

* Vigilance environnement-Les Grandes Maisons 49390 Mouliherne-

Encore une fois, la priorité est ailleurs: le développement économique, l’emploi, les services notamment publics, les équipements et le domaine de la santé. Trop d’élus se résignent à accepter les éoliennes sur leur territoire contre le chantage douteux fait par les promoteurs éoliens qui leur promettent des hypothétiques et dérisoires financements en dédommagement. des nuisances environnementales occasionnées par ces implantations industrielles.
Quelles sont les conséquences néfastes des éoliennes :
• Impact sur le prix des maisons
• Impact visuel : une éolienne de 200m de haut se voit à 20 km
• Impact sonore : audible et non audible avec les infrasons
• Impact sur la santé des animaux mais aussi sur celle des hommes
• Impact sur la biodiversité, menace de destruction d’espèces particulièrement rares
• Impact sur le tourisme : les éoliennes font fuir les touristes
• Double peine en zone rurale : supporter les nuisances des éoliennes et financer leur déficit par les taxes des factures d’électricité et les taxes sur les carburants
• Des éoliennes sans aucun impact économique positif au plan local ; fabriquées à l’étranger, montées par des entreprises et des salariés étrangers, souvent au profit de sociétés à capitaux étrangers (fonds de pensions notamment canadiens en Maine et Loire).
Défendons pour nos enfants et les générations futures notre cadre de vie, notre patrimoine, soutenons de vraies priorités économiques
Des énergies alternatives sont possibles:
• Filière bois abondante et proche des lieux de consommation surtout dans notre région
• Méthanisation qui permet de transformer les déchets agricoles en électricité ou en chaleur
• Solaire qui peut apporter un complément en dépit de son intermittence
• l’hydrogène qui, lui, est stockable et peut être converti en électricité, en chaleur, en force motrice (transport par exemple)
• la filière hydro-électrique y compris les hydroliennes
Autant d’énergies qui peuvent compléter le mix énergétique et suppléer progressivement l’énergie nucléaire
Le coût de démantèlement d’une éolienne d’ici une vingtaine d’années sera à la charge des communes donc des contribuables que nous sommes quand les descendants des propriétaires qui auront autorisé ces éoliennes refuseront l’héritage pour ne pas avoir à supporter le coût de leurs démontages. *

* Vigilance environnement-Les Grandes Maisons 49390 Mouliherne-

Conclusion:

Le communiqué de Vesta France dans le courrier de l’Ouest , par la plume de Mme Chedal, est donc très optimiste :
« les éoliennes (de Chigné) fourniront 6.6 MW »!
Certes, mais seulement quand il y aura du vent, c’est à dire en moyenne 1 jour sur quatre. Le reste du temps, ces monstrueuses machines resteront là, immobiles et inutiles, à défigurer le paysage.
Citation : « une éolienne de 2MW fournit de l’électricité pour 2000 personnes »
soit 1 KW par personne, donc de quoi alimenter 1congélateur et une petite télé. De qui se moque-t-on ?
Autre assertion :  » réalisation concrète vers la transition écologique et la mise en œuvre des énergies vertes »

La vraie raison de ces implantations à puissance réduite est le prix de rachat de l’électricité garantie par le gouvernement qui représente une manne financière pour des promoteurs peu scrupuleux.

Quand à « l’énergie verte », si le vent est gratuit, la fabrication des éléments de ces machines en terme de matériaux (composites non recyclables, plastiques, cuivre, terres rares ..) , puis la construction (acier, béton, travaux public pour l’accès, lignes de couplage au réseau …) et à terme (20 ans) la déconstruction représentent un coût carbone qui ne permet guère de parler d’énergie verte ».

Soyons sérieux, la transition écologique ne passe pas par l’implantation de petits groupes d’éoliennes à puissance limitée .

Vigilance environnement-Les Grandes Maisons 49390 Mouliherne-

Vigilance Environnement 12-2-20

copie: Monsieur le Préfet du Maine et Loire,

Nouvelle contestation de la légalité de l’autorisation du parc éolien de Chigné

Monsieur le Préfet,

Dans notre lettre du 12 février, nous avons contesté la légalité de l’accord que vous avez donné pour l’implantation des 3 éoliennes sur la commune déléguée de Chigné, commune nouvelle de Noyant-Villages. Cela en raison du non-respect de la distance entre ces éoliennes et d’une maison à usage d’habitation, distance inférieure à 500 m.( infraction à l’article L553-1 du code de l’environnement ).

« Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent constituant des unités de production telles que définies au 3° de l’article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, et dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation au titre de l’article L. 511-2, au plus tard un an à compter de la date de publication de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 précitée. La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée à l’éloignement des installations d’une distance de 500 mètres par rapport aux constructions à usage d’habitation, aux immeubles habités et aux zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur à la date de publication de la même loi. »

Nous réitérons notre demande d’annulation en fonction des éléments nouveaux suivants.

Les fondations des éoliennes E1 et E2 (socles en béton) se situent à proximité immédiate de la voie communale dite de Loyère, à une distance d’environ 15 et 300 mètres, sur la commune déléguée de Chigné, commune nouvelle de Noyant-Villages 49490. Il est établi que sur le dossier éolien de Chigné, la réglementation en vigueur au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme n’a donc pas été respectée. En effet, Article R111-2 du code de l’urbanisme précise : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. »

Les éoliennes, du fait des risques importants qu’elles engendrent, sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique notamment de chute possible de glace ou de matériaux . il semble établi que les risques seront très importants au vu de la configuration des installations sur la commune de Chigné.
En effet, la future éolienne E1 sera située à 15 mètres et l’éolienne E2 à 300 mètres d’une voie communale, partie intégrante du domaine public.

Le Conseil d’État a confirmé que les dangers des éoliennes, devaient être pris en considération dans un périmètre de 500 mètres. La plus haute juridiction a ainsi pu délibérer à plusieurs reprises quant au non respect des exigences de sécurité publique prescrites par l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dans un périmètre de 500 m des implantations d’éoliennes :

Conseil d’État – N° 281072 – 6 novembre 2006
« Considérant, enfin, qu’aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d’autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
Considérant qu’il ressort des énonciations de l’arrêt attaqué que, statuant sur le fondement de cette disposition, les juges du fond ont relevé qu’il était établi que des ruptures de pales ou, dans une moindre mesure, de mâts étaient survenues dans un rayon de 300 m et qu’un tel risque existait dans un rayon de 500 m ; qu’ils ont ensuite appliqué ce critère aux projets d’implantation d’éoliennes en tenant compte de la topographie des lieux, ce qui les a conduit à annuler les autorisations relatives à des projets situés à l’intérieur d’un périmètre regardé comme définissant la zone de risque, dans le cas où l’environnement était peu marqué par le relief, et à estimer que les autres projets situés dans le même périmètre, correspondant aux éoliennes C3 et C5, avaient pu, sans erreur manifeste, être autorisés compte tenu de la topographie des lieux ; qu’en statuant de la sorte, les juges du fond, qui n’ont pas commis d’erreur de droit en appliquant de façon différente aux situations qui leur étaient soumises le critère de distance qu’ils ont eux-mêmes dégagé, se sont livrés à une appréciation souveraine qu’il n’appartient pas au juge de cassation de contrôler ; qu’enfin, la cour n’a pas dénaturé les pièces du dossier en estimant, au vu des écritures des requérants, que ceux-ci ne l’avaient pas saisie d’une argumentation tendant, sur le même fondement, à l’annulation des autres autorisations relatives à des éoliennes qui se seraient trouvées à une distance inférieure à 500 m d’habitations ou d’une route départementale. »

Conseil d’État – N° 317060 – lundi 27 juillet 2009
« Considérant que l’arrêt attaqué relève que, selon l’étude d’impact, des ruptures de pales ou, dans une moindre mesure, de mâts, ont été observées dans un rayon de 300 m autour d’éoliennes et qu’il existe un risque de projection de pales dans un rayon de 500 m ; qu’il retient qu’en l’espèce les installations litigieuses, caractérisées par une hauteur de mât de 120 mètres et un diamètre de pales de 70 mètres, sont implantées à 300 mètres d’une ferme habitée et à 500 mètres d’un hameau ; qu’il en déduit que, compte tenu des risques d’accidents précédemment décrits, les emplacements choisis pour l’implantation de ces ouvrages ne permettent pas, du fait de leurs dimensions, de la proximité de constructions et de la topographie des lieux, de satisfaire aux exigences de sécurité publique prescrites par l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, de sorte que l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 11 août 2003 est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ;
Considérant, d’une part, qu’il ne résulte pas des pièces du dossier, tel qu’il était soumis aux juges du fond, que la probabilité de réalisation du risque de projection de pales d’éoliennes de cette catégorie présente un caractère négligeable ; que dès lors, la cour d’appel n’a pas commis d’erreur de droit en retenant un risque de cette nature pour apprécier les dangers de ces éoliennes pour la sécurité publique, en application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme. »

En conséquence, les futures éoliennes de Chigné ne satisfont pas aux exigences obligatoires de sécurité publique. Le non-respect réglementaire évoqué ici et celui indiqué dans notre lettre du 12 février sont donc de nature à justifier la suspension de l’autorisation préfectorale accordée à ce projet d’implantation d’éoliennes sur Chigné.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le préfet, l’expression de nos sentiments très distingués.

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